Technicien(ne) juridique

Description des tâches

• Préparation de la documentation accessoire relative à une transaction (ex. : une réorganisation corporative d’une entreprise, la vente ou l’achat d’actions ou d’éléments d’actifs d’une entreprise, un financement privé, un premier appel public à l’épargne, un placement de titres par le biais d’un prospectus, une création de fonds commun de placement, etc.); assister les avocats lors de la séance de la clôture d’une transaction.
• Assister les avocats lors de la préparation des documents requis par les lois en valeurs mobilières en matière d’information continue (ex : notice annuelle, circulaire de sollicitation de procuration, prospectus, déclarations de changement important, etc.) et dépôt de la documentation sur le site web SEDAR.
• Procéder à la constitution, l’immatriculation, l’organisation, la liquidation et la dissolution de sociétés et effectuer le dépôt des documents corporatifs auprès des registres concernés; gestion des échéances corporatives.
• Assister les avocats lors des différentes tâches à être effectuées pour la vérification diligente d’une entreprise (ex. rédaction des lettres auprès de divers organismes afin de savoir si l’entreprise ne fait pas l’objet de quelconque réclamation auprès de ceux-ci, analyse de contrats, rédaction de résumés de contrats, vérification du livre des minutes de l’entreprise, rédaction d’un rapport suite à la vérification du livre des minutes de l’entreprise, etc.);
• Recherche sur le site internet du Registraire des entreprises et de Corporations Canada, du Registre foncier et du Registre des droits personnels et réels mobiliers; rédaction d’un tableau décrivant les charges publiées au Registre des droits personnels et réels mobiliers lors d’une recherche; analyse de charges publiées auprès du Registre foncier et du Registre des droits personnels et réels mobiliers; rédaction et publication d’inscriptions au Registre des droits personnels et réels mobiliers et au Registre foncier; vérification et demande de relevés de taxes municipales et scolaires; recherche de plumitifs; analyse de plumitifs; recherche au bureau du surintendant des faillites; recherche dans les lois et règlements.
• Veille juridique (réglementaire, législative ou autre); et
• Tout autre tâche connexe.